POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles selon la LOPD
JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site Web : buscocasamallorca.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’exécution des tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE.
Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but d’atteindre l’objectif susmentionné.
JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par le règlement (UE) précité. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur en envoyant un courriel à : info@buscocasamallorca.com
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes, et s’engage à les tenir à jour, en communiquant tout changement à JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE.
Finalité du traitement des données personnelles:
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
Chez JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, nous traiterons vos données personnelles recueillies sur le site Web : buscocasamallorca.com, aux fins suivantes :
- Dans le cas d’un contrat portant sur les biens et services offerts par l’intermédiaire de buscocasamallorca.com , pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.
- Envoi des informations demandées par le biais des formulaires fournis sur buscocasamallorca.com.
- Envoi de bulletins d’information, ainsi que de communications commerciales de promotion et/ou de publicité de buscocasamallorca.com et du secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces registres doivent être remplis et il sera impossible d’atteindre les objectifs exprimés si vous ne fournissez pas ces informations.
Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression, ainsi que pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.
Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :
- La demande d’information et/ou la souscription des services de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant la conclusion d’un éventuel contrat.
- Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu’après l’avoir lue, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou l’exécution du contrat de services.
Destinataires :
Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, sauf en cas d’obligation légale.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant :
htpps://buscocasamallorca.com/politicadeprivacidad
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles dans les serveurs d’hébergement partagé, JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
Conservation des données conformément à la LSSI
JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et en vertu de ce qui est établi dans la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), il conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations essentielles pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.
La communication des données aux forces et corps de l’État se fera conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Droits de propriété intellectuelle JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de “know how” et de tout autre droit lié aux contenus du site buscocasamallorca.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et à l’information qui s’y rapporte.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation de tout ou partie des contenus du site buscocasamallorca.com, autre que pour un usage strictement privé, n’est pas autorisée sans l’accord préalable écrit de buscocasamallorca.com.
Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par buscocasamallorca.com, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.
buscocasamallorca.com possède les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur l’information technique permettant de contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.
Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, étant interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qui pourrait se produire dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L’utilisation des services fournis par buscocasamallorca.com et, en particulier, l’utilisation de :
- L’utilisation contraire à la loi espagnole ou qui enfreint les droits de tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour l’envoi massif de courriers indésirables L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site Internet, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des prétentions de tiers et des actions en justice en matière de propriété intellectuelle. propriété, droits des tiers et protection des mineurs.L’utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.L’utilisateur indemnisera JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE des dépenses générées par l’imputation de JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE dans toute cause dont la responsabilité était imputable à l’utilisateur, y compris les frais et dépenses de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.Protection des informations hébergéesJESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De la même manière, il ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, puisque lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant le laps de temps écoulé depuis la dernière copie de sauvegarde.Les services offerts, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement du contenu conservé dans les copies de sauvegarde réalisées par JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la reprise, toujours avec l’acceptation préalable de l’utilisateur.Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE
communication commerciale
En application de la LSSI. JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’aurait pas été préalablement demandé ou expressément autorisé par les destinataires de celles-ci.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, JESÚS VÁZQUEZ-REAL ESTATE est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services Neelys Inmoprom SL similaires à ceux initialement contractés avec le client.
Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander qu’aucune autre information commerciale ne lui soit transmise par les canaux du Service Client.